Mises à jour en date du : 12 octobre 2022
Informations sur le vendeur
Propriétaire du site : SARL People Next Door
Adresse : 4 impasse Gérard de Nerval – 31500 Toulouse
Capital social : 1000 €
Siret : 91749453600019
TVA non applicable (selon l’article 293B du Code Général des Impôts)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à établir les modalités de vente entre la Société, SARL People Next Door (ci-après « la Société » ou « le Vendeur ») et ses clients, des personnes physiques et non commerçantes qui agissent pour des besoins à des fins personnelles uniquement.
ARTICLE 1 – Étendue et application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent au site internet de la boutique en ligne People Next Door (ci-après le « Site Internet ») ainsi qu’aux commandes passées sur le Site Internet.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre ces conditions.
Nous vous remercions de lire les CGV dans leur intégralité avant de passer commande sur le Site Internet.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
ARTICLE 2 – Le contrat de vente
La finalisation de votre commande constitue l’acceptation de notre offre et notamment l’acceptation de votre part des prix proposés et des produits désignés. Vous acceptez donc, par conséquent, d’être lié avec le Site Internet par le contrat de vente.
Toutes les caractéristiques de nos produits sont indiquées dans le descriptif des fiches produits. Nous vous les présentons de manière aussi claire et détaillée que possible en mentionnant : leur nom, prix, caractéristiques, qualité, quantité, taille, leur état. Il est important de noter que nous vendons à la fois des articles neufs et des articles d’occasion. Cette précision sera faite systématiquement sur les fiches produits.
Les photographies des produits présentés dans les fiches produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Votre lumière et la configuration des couleurs de votre écran peuvent altérer les couleurs exactes de nos produits. Par conséquent, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites, ni en cas de nuances de couleurs ou autres.
De plus, tous les textes et images présents sur le Site Internet sont la propriété de SARL People Next Door (au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle) et ne peuvent être réutilisés, même partiellement, à des fins commerciales, personnelles ou professionnelles; sauf si nous vous en accordons la permission préalablement.
ARTICLE 3 – Durée de validité des offres de vente
Nous nous engageons à honorer les commandes passées sur le Site Internet dans la limite des stocks disponibles. Les stocks sont actualisés en temps réel, cependant une erreur est possible et ne saurait engager la responsabilité de la Société. Si une commande est effectuée pour un produit non disponible, le client sera prévenu par email ou par téléphone dans les plus brefs délais. Le client aura par conséquent le choix entre modifier ou annuler sa commande.
ARTICLE 4 – Frais et modalités de paiement
Les prix indiqués sur le Site Internet sont en Euros et incluent les taxes, il s’agit donc du prix final des produits. La Société se réserve le droit de changer ses prix à tout moment. Les prix facturés aux clients sont les prix en vigueur au moment de la validation de leurs commandes.
Les prix des produits n’incluent pas le prix de la livraison. Le prix de la livraison est facturé en plus au moment du paiement de la commande (cf. article 5)
Tous les frais sont indiqués dans la page panier et la page de validation de la commande, il n’y a pas de frais cachés. L’intégralité du montant de la commande sera débitée au moment de la validation du paiement, et ce avant la livraison de ladite commande.
Nous offrons plusieurs moyens de paiement sur le Site Internet. Les paiements sont sécurisés et effectués via le module de paiement en ligne Payplug.
Sont acceptés les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (MasterCard, Visa)
Nous nous engageons pour la sécurité des paiements effectués sur le Site Internet, par conséquent les informations renseignées lors de la validation du paiement sont vérifiées. Cela a pour but de lutter contre la fraude des paiements sur internet et protéger nos consommateurs. A noter que la Société n’a pas accès aux données bancaires de ses clients et ne les conserve pas.
Si nous estimons qu’une commande est un risque de fraude potentielle, nous nous réservons le droit d’annuler la commande en question. Par ailleurs, nous ne sommes pas dans l’obligation de vous communiquer la raison de ce refus.
ARTICLE 5 – Les modalités, frais et délais de livraison
5.1 Modalités de livraison
Les produits en vente sur le Site internet sont disponibles à la livraison en France métropolitaine uniquement.
Les produits commandés par les clients sur le Site Internet sont toujours expédiés à l’adresse de livraison renseignée par le client lors de la validation de la commande. Le Client est alors engagé par son choix de livraison que People Next Door s’engage à respecter.
Le client a le choix entre une livraison en point relais ou une livraison à domicile, sans signature.
5.2. Frais de livraison
La livraison est gratuite à partir des montant d’achat suivants :
- Livraison gratuite en point relais (Mondial Relay) à partir de 135€ d’achat
- Livraison gratuite à domicile sans signature (Colissimo) à partir de 155€ d’achat
En dessous de 135€ d’achat pour une livraison en point relais (Mondial Relay) et en dessous de 155€ d’achat pour une livraison à domicile sans signature (Colissimo), les frais de livraison sont à la charge du client, selon les couts suivants :
- 4,70€ pour une livraison avec Mondial Relay (en point relais)
- 8,10€ pour une livraison avec Colissimo (à domicile, sans signature)
5.3. Délais de livraison
Les délais de livraison pour l’envoi d’une commande sont de 5 jours ouvrés à compter de la validation de commande. Une commande n’est validée qu’après le paiement de cette dernière effectué. Aussi, le Client est conscient que suivant le choix opéré du mode de livraison, les délais de livraison peuvent varier. De plus, des cas de force majeure peuvent entraîner des retards de livraison. La Société ne saurait être tenue pour responsable de ces problèmes logistiques.
Les risques du transport sont supportés par le Vendeur. Si la commande réceptionnée n’est pas conforme ou si elle est endommagée, le Client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la réception de la commande pour nous prévenir par email à l’adresse suivante : bonjour@peoplenextdoor.fr. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de refuser votre réclamation.
ARTICLE 6 – Échanges, droit de rétractation et remboursement
6.1. Échanges
En cas d’erreur de taille par exemple, l’échange est possible dans un délai de 14 jours après réception de la commande. Les frais de retour et de réexpédition sont gratuits dans la limite d’un retour par commande. Pour effectuer un retour, il vous suffit de nous contacter via l’adresse mail : bonjour@peoplenextdoor.fr en indiquant notamment : l’objet de votre demande, vos noms, prénoms, numéro de commande et articles que vous souhaitez échanger.
Nous vous transmettrons par retour de mail un bon de retour prépayé à imprimer et coller sur votre envoi. Il est à noter que les échanges ne peuvent se faire que dans la limite des stocks disponibles au moment de la demande. En cas d’indisponibilité du produit ou de la taille demandé, vous serez remboursé dans les délais indiqués à l’article 6.3.
Enfin, l’échange produit entraine l’obligation pour le client de renvoyer les produits concernés dans leur état d’origine (non porté, non lavé) et complet (avec étiquette) permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf. A défaut, la SARL People Next Door se réserve le droit de ne pas accepter le retour produit.
Toutefois et afin de respecter nos valeurs et limiter l’empreinte carbone, nous vous demandons de bien prêter attention aux « conseils tailles » de chaque fiche produit et de vous référer également au guide des tailles de chaque marque, lorsqu’il existe. Vous pouvez également nous demander conseil via notre formulaire de contact ou par email à l’adresse : bonjour@peoplenextdoor.fr
6.2 Droit de rétractation
Selon la loi en vigueur, le client dispose de 14 jours après réception de sa commande pour nous informer s’il souhaite se rétracter et donc, annuler sa commande. La demande de rétractation doit être faite par écrit et envoyée à l’adresse suivante : bonjour@peoplenextdoor.fr
La rétractation entraîne l’obligation pour le client de renvoyer la commande reçue dans son état d’origine et dans son intégralité (emballage, accessoires, notice…) permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf, dans un délai de 14 jours à compter de la communication de votre décision de rétractation.
Le ou les produits sont à retourner à l’adresse suivante :
SARL People Next Door
4 impasse Gérard de Nerval
31500 TOULOUSE
En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du Vendeur.
Le client sera alors remboursé de la commande dans un délai de 14 jours suivant la réception de cette dernière par la Société. Aucun remboursement ne pourra être effectué avant la réception et contrôle des produits retournés.
6.3 Modalités de remboursement
Le remboursement correspond au montant total des produits de la commande aux tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client, ainsi que des frais de livraison. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception de la demande de rétractation, selon le moyen de paiement initialement utilisé par le client pour payer sa commande. Veuillez noter que si les produits retournés ne sont pas réceptionnés par People Next Door durant ce délai, ce dernier sera rallongé jusqu’à réception des produits.
A noter également que si la commande retournée n’est pas complète, que les produits retournés par le client sont endommagés, incomplets ou salis, ils ne seront pas repris. Tout produit retourné jugé non conforme sera à la disposition du client. Le client pourra alors soit venir le récupérer sur demande de rendez-vous à l’adresse qui lui sera indiquée, soit demander à ce que la commande soit expédiée de nouveau, aux frais du Client. De plus, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure de la part des acheteurs.
ARTICLE 7 – Service après-vente et contact
Pour toute question, renseignement, réclamation, demande de conseil, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse : bonjour@peoplenextdoor.fr ou via notre formulaire de contact disponible sur le Site Internet.
ARTICLE 8 – Compte client et données personnelles
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 et ses articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par écrit à l’adresse suivante : bonjour@peoplenextdoor.fr
ARTICLE 9 – Réserve de propriété et droits de propriété intellectuelle
Les produits présents sur le Site Internet sont la propriété de la SARL People Next Door jusqu’au paiement de la commande par le Client et réception de ce dernier par la SARL People Next Door.
La SARL People Next Door assume toutefois la responsabilité des dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner, et ce jusqu’à la réception de ces derniers par le client.
L’utilisation du Site Internet ne confère à ses utilisateurs aucuns droits de propriété intellectuelle sur tout ce qui s’y trouve.
ARTICLE 10 – Loi applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française et seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents et feront application de la loi française.
Dans l’hypothèse où l’un des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Le client peut ouvrir un litige avec SARL People Next Door lorsqu’aucune solution à l’amiable n’a pu être trouvée entre le client et la SARL People Next Door directement. Pour ouvrir un litige, le client doit dans un premier temps avoir effectué une demande écrite, adressée à SARL People Next Door à l’adresse suivante : bonjour@peoplenextdoor.fr.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par SARL People Next Door.
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.